MENTIONS LÉGALES ET CGV
Conditions générales de vente
Café Amer est un collectif breton de créations graphiques créé et édité par Mme Marion Privat, sous le statut de micro-entreprise immatriculée 753 695 410 00039 (SIRET) au 6 rue de Pors Haor, 29160 Crozon.
Les présentes conditions générales de vente lient contractuellement le vendeur Marion Privat de Café Amer et le client. Elles sont soumises à la réglementation française en vigueur au moment de la passation de la commande.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur.
Le seul fait de passer une commande vaut acceptation dans leur intégralité des conditions générales de vente ci-dessous.
1) Propriété intellectuelle
Les articles proposés sur le site https://www.cafe-amer.fr et cafeamer.bigcartel.com sont des créations originales. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou contrefaçon des produits, illustrations, photographies et textes issus du site sont strictement interdites.
2) Les produits
Les articles de ce site sont imprimés et confectionnés en Bretagne, en France.
3) Les prix
Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils n’incluent pas la participation forfaitaire au frais d’envoi pour la France Métropolitaine. Le montant des frais d'envoi sera précisé avant validation de la commande. En cas d’articles personnalisés et de créations sur mesure un devis spécifique sera proposé. Pour l’envoi hors France Métropolitaine, prendre contact directement auprès du vendeur via le formulaire de contact.
En tant qu’auto-entrepreneur (SIRET 753 695 410 00039), le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. La taxe sur la valeur ajoutée est non applicable, conformément à l'article 293B du C.G.I.
4) Commande et paiement
Le paiement s’effectue par Stripe. La commande est considérée comme effective après la réception de votre paiement.
5) Délai d’envoi des commandes
A réception du règlement, la commande est envoyée par les services de La Poste. La date limite de livraison est de 15 jours à partir de la réception du règlement. En cas de délai plus long, notamment dans le cas de pré-vente ou la participation à “les yeux fermés”, l'acheteur sera informé par courrier électronique.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un allongement des délais liés au transporteur (grève, perte de la marchandise, intempéries…).
6) Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Les articles doivent être retournés aux frais de l’acheteur, en parfait état. L’acheteur se verra alors proposer un échange ou un remboursement.
Ce délai de rétractation ne s’applique pas aux articles sur mesure ou personnalisés.
7) Informations relatives au client
Café Amer s’engage à tenir confidentielles toutes les informations relatives au client et à ne pas les communiquer à un tiers.
Café Amer
Marion Privat 6 rue de Pors Haor, 29160 Crozon
SIRET 753 695 410 00039